Honoraires
La question des honoraires doit pouvoir être abordée de manière précise et en amont de toute intervention.Dans un souci de transparence, le Cabinet vous informe du montant prévisible des honoraires avant l’engagement de toute procédure ou diligence.
Première consultation
Le premier rendez-vous est payant à hauteur de 90 € TTC.
Si, à l’issue de cette consultation, un dossier est ouvert dans l’immédiat, le montant de la consultation sera déduit des honoraires convenus pour la suite du dossier.
Modalités et fonctionnement
Les honoraires du Cabinet peuvent être fixés, selon la nature du dossier et vos besoins :
• Au taux horaire : facturation au temps passé, en fonction des diligences accomplies (une estimation du temps prévisible et/ou un devis peut être communiqué en amont) ;
• Au forfait : montant global déterminé à l’avance pour une mission ou une procédure identifiée ;
• Au pourcentage (honoraires de résultat) : modalité susceptible d’être proposée dans certains dossiers (notamment en matière de réparation de préjudice), toujours accompagnée d’un honoraire fixe, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Provision d’honoraires
En toute hypothèse, une provision (acompte) sera sollicitée avant l’ouverture du dossier et le lancement des diligences.
Critères de détermination des honoraires
Les honoraires sont établis dans le strict respect des règles déontologiques, en tenant compte notamment :
• du temps consacré à l’affaire ;
• du travail de recherche et d’analyse ;
• de la nature et de la difficulté du dossier ;
• de l’importance des intérêts en cause ;
• de l’incidence des frais et charges du cabinet ;
• de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et des domaines d’intervention de l’avocat ;
• des avantages et résultats obtenus, ainsi que du service rendu au client ;
• de la situation financière du client.
Convention d’honoraires
Une convention d’honoraires vous sera proposée afin de formaliser clairement l’accord sur le mode de rémunération, le périmètre de la mission, les modalités de facturation et, le cas échéant, les frais annexes.
Prise en charge possible par une assurance de protection juridique
Avant de prendre contact avec le Cabinet, il peut être utile d’interroger votre assureur (habitation, automobile, complémentaire santé, bancaire, etc.) afin de vérifier si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique.
Cette assurance peut permettre une prise en charge totale ou partielle des honoraires du Cabinet, selon les garanties souscrites et les plafonds applicables.
Droit de plaidoirie
Le droit de plaidoirie est une somme forfaitaire de 13 €, due pour chaque dossier plaidé (y compris au titre de l’aide juridictionnelle) devant la majorité des juridictions civiles, pénales et administratives.
Cette somme, réglée par l’avocat, fait l’objet d’une demande de remboursement auprès du client dans le cadre du dossier.
Remboursement éventuel des frais par la partie adverse
À l’issue d’une procédure, il est parfois possible d’obtenir la condamnation de l’adversaire au remboursement de tout ou partie des frais engagés si celui-ci succombe. Cette demande peut notamment être fondée sur :
• l’article 700 du Code de procédure civile (juridictions civiles) ;
• l’article 475-1 du Code de procédure pénale (juridictions pénales) ;
• l’article L. 761-1 du Code de justice administrative (juridictions administratives).
Le juge apprécie souverainement le montant éventuellement accordé. Encore faut-il en faire la demande, ce qui est systématiquement envisagé lorsque le Cabinet intervient pour vous assister ou vous représenter (sauf usages particuliers de certaines juridictions).
